Conditions générales applicables au site LEBI.MODELISM

Dernière mise à jour : novembre 29, 2023

1. Informations légales : Le site LEBI.MODELISM appartient à la société LEBI WORLDWIDE dont le siège social est établi à Boulevard Bischoffsheim 39/4 – 1000 Bruxelles – Belgique ; RC Bruxelles n° 0644 648 736 ; TVA n° BE 0644 648 736.

2. Conditions d’utilisation : Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales et particulières d’utilisation, que Lebi.modelism se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, afin de répondre aux demandes de ses clients et/ou de respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Restriction d’accès au site : Lebi.modelism se réserve le droit discrétionnaire d’interdire, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site (et d’obtenir le cas échéant indemnisation) contre toute personne (physique ou morale) qui aurait contrevenu aux présentes conditions d’utilisation ; par exemple, en plaçant sur le site de annonces trompeuses, fausses ou illégales ; en portant atteinte à la réputation du site ou en l’exploitant à des fins illicites ; en portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ; en exploitant les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l’envoi massif de messages non sollicités (spams).

4. Abonnement :

4.1. Votre abonnement à Lebi.modelism se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service Lebi.Modelism, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Lebi.modelism, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

4.2. Nous pouvons proposer différentes offres d’abonnement, y compris des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certaines offres d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, qui vous seront communiquées au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Lebi.modelism en consultant le site Web lebi-modelism.com et en cliquant sur le lien « Mon Compte » disponible en haut des pages, sous votre nom de profil.

5. Offres promotionnelles : Nous pouvons occasionnellement proposer des offres et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L’admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion de Lebi Worldwide, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.

6. Facturation et résiliation :

6.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Lebi.modelism seront facturés via votre Mode de paiement à la date de paiement spécifique indiquée sur la page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque vous changez d’offre ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder au site Web Lebi.modelism.com et cliquer sur le lien « Détails de facturation » sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation. Si vous vous êtes inscrit à Lebi.modelism en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement Lebi.modelism en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

6.2. Mode de paiement. Pour utiliser le service Lebi.modelism, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Mode de paiement associé à votre compte au cas où votre Mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.

6.3. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Modes de paiement concernés.

6.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Lebi.modelism à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Lebi.modelism non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Compte ». Si vous vous êtes inscrit à Lebi.modelism en utilisant un compte que vous détenez auprès d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Lebi.modelism, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service Lebi.modelism via ce tiers.

6.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service ponctuellement. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d’effet de ces modifications.

7. Tarifs des annonces :

7.1. Les annonces sont mises en ligne pour des périodes variables, aux tarifs qui leur sont applicables et tels qu’ils sont communiqués sur le site.

7.2. Les tarifs des annonces sont déterminés en fonction des types d’annonces et des durées prévues, sans possibilité pour l’annonceur d’en changer. Le montant total de l’annonce est dû par le seul fait de sa publication sur le site. L’annonceur ne pourra donc solliciter aucun remboursement total ou partiel s’il retire son annonce avant l’échéance du terme échu ou s’il se rétracte.

7.3. Lorsque Lebi.modelism modifie ses tarifs, les tarifs modifiés sont immédiatement applicables aux nouvelles annonces placées par l’annonceur.

7.4. L’annonceur est seul responsable de la mise à jour et du retrait des annonces qu’il place sur le site. Les annonces qui n’auraient pas été retirées du site par lui à l’échéance du délai prévu, seront automatiquement maintenues et feront l’objet d’une nouvelle facturation (comme s’il s’agissait de nouvelles annonces), conformément aux tarifs applicables au moment de leur maintien.

8. Restriction de publication d’annonces : Lebi.modelism se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de désactiver avant son terme, et ce sans contrepartie, une annonce placée sur son site dans les cas suivants : l’annonce est contraire à une disposition légale ou réglementaire ; l’annonce est, dans son texte ou dans son illustration, trompeuse, fausse ou illégale ; l’annonce porte sur un bien déjà vendu ou loué ; l’annonce ne porte pas expressément sur un bien immobilier ou renvoie à un autre site internet.

9. Réalité, disponibilité et pertinence des annonces et services :

9.1. Les contenus [textes, données, photographies, vidéo,…] placés sur le site par un annonceur engagent sa seule et unique responsabilité.

9.2. Tout annonceur s’engage à ne placer que des annonces qui ne contreviennent ni au droit (d’auteur, à l’image, de la personnalité, des pratiques du marché, incitations à la discrimination (lois de 2007)…) ni aux bonnes mœurs.

9.3. Lebi.modelism ne peut d’aucune façon être tenu, directement ou indirectement, responsable de la légalité, de l’exactitude et/ou du contenu des annonces qui sont placées sur son site, ni de la qualité des biens et/ou services y vantés.

9.4. Une annonce disponible sur le site ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme ; celle-ci ne pourrait résulter que d’un contact direct pris auprès de l’agent immobilier, du notaire, de l’annonceur et/ou du particulier qui a placé l’annonce.

9.5. Lorsque Lebi.modelism met à disposition des utilisateurs de son site des outils de simulations (aspects financiers, crédits, frais d’acquisition, par exemple), les données qui en résultent ne sont données qu’à titre purement indicatif.

10. Conditions de paiement :

10.1. Toutes les factures sont payables au comptant.

10.2. Toute contestation de facture, pour être valable, doit être faite dans les dix (10) jours de son envoi et par lettre recommandée.

10.3. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures, les sommes dues non payées à leur échéance portent de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de un pourcent (1%) par mois à dater de la date de l’échéance de la facture. Tout mois entamé sera considéré comme un mois complet pour le calcul des intérêts.

10.4. En cas de non-payement, le montant dû sera en outre automatiquement augmenté d’une clause pénale d’un montant de 10% de l’impayé avec un minimum de cinquante euros (50,00 €) à titre de dommages et intérêts fixes.

10.5. Lebi.modelism pourra alors, sans préavis, refuser les nouvelles annonces de l’annonceur et/ou désactiver son compte en retirant toutes les annonces présentes sans que l’annonceur n’ait droit à un quelconque remboursement ou dédommagement. Une réactivation des annonces (qui pourra justifier de nouveaux frais d’activation) n’aura lieu qu’après complet encaissement de toutes les sommes dues, à augmenter des éventuels intérêts de retard et autres frais.

11. Disponibilité du site :

11.1. Pour des raisons techniques et de sécurité, Lebi.modelism se réserve le droit d’interrompre l’accès au site, sans pouvoir être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

11.2. Lebi.modelism veille autant que possible à ce que les annonces relayées sur son site soient exemptes de bugs, virus, spyware, chevaux de Troie et autres… et ne pourra être, directement ou indirectement, tenu responsable des préjudices et/ou pertes qui en résulterait pour l’utilisateur.

12. Hyperliens : Lebi.modelism ne pourra être, directement ou indirectement, tenu responsable du contenu ou des conséquences de l’utilisation des hyperliens disponibles sur le site vers du contenu ou des sites exploités par des tiers.

13. Confidentialité et données personnelles :

13.1. Le mot de passe octroyé à chaque utilisateur est personnel et confidentiel et ne peut donc être divulgué à des tiers. Chacun est dès lors seul responsable de toute activité effectuée en son nom à partir de celui-ci.

13.2. Lebi.modelism respecte les dispositions spécifiques sur la protection des données personnelles, dont le RGPD.

14. Propriété intellectuelle :

14.1. Tout le contenu du présent site [logos, textes, graphiques, illustrations, bases de données, code HTML…] ainsi que la marque Lebi.modelism [dépôt BOIP] appartiennent en exclusivité à la société LEBI WORLDWIDE et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit protégeant les bases de données, interdisant toute extraction et/ou utilisation de tout ou partie de celles-ci. De ce fait, LEBI WORLDWIDE pourra utiliser le contenu du site (dont celui encodé par l’utilisateur) à toutes fins, notamment à titre promotionnel sur les réseaux sociaux ou autres.

14.2. Lebi.modelism se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis à tout moment la configuration et le contenu du site. Dans la mesure du possible, toute modification majeure [l’adaptation des tarifs par exemple] sera notifiée à l’utilisateur.

14.3. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu’il soit, de l’entièreté ou de l’un des éléments protégés, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de LEBI WORLDWIDE.

14.4. L’utilisateur ne détient qu’une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment, pour accéder au contenu du site, l’afficher, le télécharger et l’imprimer mais pour autant que cela soit à des fins strictement personnelles et non commerciales.

15. Garantie. L’utilisateur s’engage à garantir Lebi.modelism contre toute action en justice ou toute autre action intentées par quelque tiers que ce soit. Il s’engage à indemniser LEBI WORLDWIDE des dommages-intérêts, amendes, taxes ou autres montants qui lui seraient éventuellement réclamés suite à ces actions, en ce compris les frais administratifs, les frais d’avocats et de procédure.

16. Droit applicable et juridictions :

16.1. La nullité de tout ou partie d’une des conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci mais la disposition en question sera seulement réputée non écrite.

16.2. Pour tout litige qui résulterait de l’usage du site Lebi.modelism, les tribunaux de Bruxelles seuls compétents qui appliqueront le droit belge.

Conditions spéciales applicables au site LEBI.MODELISM pour les clients professionnels.

17. Application :

17.1. Ces conditions spéciales sont spécifiquement applicables aux relations commerciales entre LEBI WORLDWIDE et ses clients professionnels [ci-après « le client professionnel »] : soit tant les annonceurs immobiliers professionnels [toute personne physique ou morale (à l’exception des notaires) qui procède régulièrement à la mise en vente ou à la mise en location sur le marché de biens immobiliers] que les vendeurs d’espaces publicitaires.

17.2. En cas de contradiction entre les conditions spéciales et les conditions générales, les spéciales primeront.

18. Contrat spécifique :

18.1. Dès qu’un client professionnel a placé une annonce, un compte professionnel est libellé à son nom et il est repris comme tel dans les bases de données. Son compte est ouvert pour au moins un mois, renouvelable tacitement. Même si le client ne propose pas de biens immobiliers sur le site, ce compte reste activé et le suivi administratif et technique de ce service sera facturé mensuellement au client, conformément aux tarifs en vigueur, jusqu’à ce que le client lui-même indique expressément à Lebi.modelism qu’il souhaite fermer définitivement son compte.

18.2. Le client professionnel ne pourra transférer des annonces que dans le cadre de ses propres activités professionnelles et s’interdit par conséquent de transférer des annonces au nom et/ou pour le compte d’autres agences immobilières ou d’autres professionnels.

18.3. Le client professionnel s’abstiendra de tout acte de concurrence déloyale à l’égard de Lebi.modelism en se gardant, par exemple, de faire implicitement ou explicitement de la publicité pour des fournisseurs de services similaires à ceux proposés par Lebi.modelism.

19. Contenu : Le client professionnel reconnaît assumer seul l’entière responsabilité relative à : l’exactitude du contenu des annonces qu’il transfère sur le site ; aux droits nécessaires de tous les éléments ainsi utilisés dans chaque annonce ; ainsi que de tous les éléments relatifs aux relations avec les propriétaires en vue de procéder à la vente ou à la location du/ou des biens, objet des annonces.