{"id":31964,"date":"2023-10-14T14:54:49","date_gmt":"2023-10-14T12:54:49","guid":{"rendered":"https:\/\/lebi-modelism.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2023-11-29T15:08:32","modified_gmt":"2023-11-29T14:08:32","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lebi-modelism.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au site LEBI.MODELISM<\/strong><\/h4>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :

1. Informations l\u00e9gales : Le site LEBI.MODELISM appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LEBI WORLDWIDE dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Boulevard Bischoffsheim 39\/4 \u2013 1000 Bruxelles – Belgique ; RC Bruxelles n\u00b0 0644 648 736 ; TVA n\u00b0 BE 0644 648 736.<\/p>\n

2. Conditions d\u2019utilisation : Toute utilisation du site implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d’utilisation, que Lebi.modelism se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, afin de r\u00e9pondre aux demandes de ses clients et\/ou de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

3. Restriction d’acc\u00e8s au site : Lebi.modelism se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire d’interdire, sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site (et d\u2019obtenir le cas \u00e9ch\u00e9ant indemnisation) contre toute personne (physique ou morale) qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ; par exemple, en pla\u00e7ant sur le site de annonces trompeuses, fausses ou ill\u00e9gales ; en portant atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du site ou en l\u2019exploitant \u00e0 des fins illicites ; en portant atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle ; en exploitant les donn\u00e9es personnelles auxquelles il peut avoir acc\u00e8s via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour proc\u00e9der \u00e0 l’envoi massif de messages non sollicit\u00e9s (spams).<\/p>\n

4. Abonnement :<\/p>\n

4.1. Votre abonnement \u00e0 Lebi.modelism se poursuit jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation. Pour utiliser le service Lebi.Modelism, vous devez avoir un acc\u00e8s \u00e0 Internet et un appareil compatible avec Lebi.modelism, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un \u00ab Mode de paiement \u00bb d\u00e9signe un mode de paiement actuel, valide, accept\u00e9, pouvant \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. \u00c0 moins que vous ne r\u00e9siliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez \u00e0 vous facturer les frais d’abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir \u00ab R\u00e9siliation \u00bb ci-dessous).<\/p>\n

4.2. Nous pouvons proposer diff\u00e9rentes offres d’abonnement, y compris des abonnements propos\u00e9s par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certaines offres d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions diff\u00e9rentes, qui vous seront communiqu\u00e9es au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises \u00e0 votre disposition. Vous trouverez les d\u00e9tails sp\u00e9cifiques de votre abonnement Lebi.modelism en consultant le site Web lebi-modelism.com et en cliquant sur le lien \u00ab Mon Compte \u00bb disponible en haut des pages, sous votre nom de profil.<\/p>\n

5. Offres promotionnelles : Nous pouvons occasionnellement proposer des offres et des abonnements promotionnels sp\u00e9ciaux (des \u00ab Offres \u00bb). L’admissibilit\u00e9 aux Offres est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Lebi Worldwide, et nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9voquer une Offre et de suspendre votre compte si nous consid\u00e9rons que vous n’\u00eates pas admissible.<\/p>\n

6. Facturation et r\u00e9siliation :<\/p>\n

6.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Lebi.modelism seront factur\u00e9s via votre Mode de paiement \u00e0 la date de paiement sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur la page \u00ab Compte \u00bb. La dur\u00e9e de votre cycle de facturation d\u00e9pend du type d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous \u00eates inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionn\u00e9, lorsque vous changez d’offre ou si votre abonnement payant a commenc\u00e9 un jour ne figurant pas dans un mois donn\u00e9. Veuillez acc\u00e9der au site Web Lebi.modelism.com et cliquer sur le lien \u00ab D\u00e9tails de facturation \u00bb sur la page \u00ab Compte \u00bb pour conna\u00eetre la date de votre prochaine facturation. Si vous vous \u00eates inscrit \u00e0 Lebi.modelism en utilisant un compte que vous d\u00e9tenez aupr\u00e8s d’un tiers comme Mode de paiement, vous pouvez prendre connaissance des informations de facturation concernant votre abonnement Lebi.modelism en consultant votre compte aupr\u00e8s du tiers concern\u00e9.<\/p>\n

6.2. Mode de paiement. Pour utiliser le service Lebi.modelism, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Vous nous autorisez \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via tout Mode de paiement associ\u00e9 \u00e0 votre compte au cas o\u00f9 votre Mode de paiement principal serait d\u00e9clin\u00e9 ou ne serait plus \u00e0 notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous \u00eates redevable de tout montant non pr\u00e9lev\u00e9. Si le r\u00e8glement d’un paiement \u00e9choue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne r\u00e9siliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 notre service jusqu’\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9ussi \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via un Mode de paiement valide. Pour certains Modes de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais li\u00e9s aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilis\u00e9. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Mode de paiement pour en savoir plus.<\/p>\n

6.3. Mise \u00e0 jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre \u00e0 jour vos Modes de paiement en vous rendant sur la page \u00ab Compte \u00bb. Nous pouvons \u00e9galement mettre \u00e0 jour vos Modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Apr\u00e8s toute mise \u00e0 jour, vous nous autorisez \u00e0 continuer \u00e0 pr\u00e9lever votre compte via le ou les Modes de paiement concern\u00e9s.<\/p>\n

6.4. R\u00e9siliation. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement Lebi.modelism \u00e0 tout moment et vous continuerez d’avoir acc\u00e8s au service jusqu’\u00e0 la fin de votre p\u00e9riode de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour les p\u00e9riodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Lebi.modelism non utilis\u00e9. Pour r\u00e9silier votre abonnement, acc\u00e9dez \u00e0 la page \u00ab Compte \u00bb et suivez les instructions. Si vous r\u00e9siliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 l’issue de votre p\u00e9riode de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera cl\u00f4tur\u00e9, veuillez cliquer sur \u00ab D\u00e9tails de facturation \u00bb dans \u00ab Compte \u00bb. Si vous vous \u00eates inscrit \u00e0 Lebi.modelism en utilisant un compte que vous d\u00e9tenez aupr\u00e8s d’un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez r\u00e9silier votre abonnement Lebi.modelism, il se peut que vous deviez le faire aupr\u00e8s de ce tiers, par exemple en consultant votre compte aupr\u00e8s de ce tiers et en d\u00e9sactivant le renouvellement automatique ou en vous d\u00e9sabonnant du service Lebi.modelism via ce tiers.<\/p>\n

6.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service ponctuellement. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’apr\u00e8s un d\u00e9lai minimum de 30 jours suivant la r\u00e9ception d’une notification de notre part. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement avant la prise d’effet de ces modifications.<\/p>\n

7. Tarifs des annonces :<\/p>\n

7.1. Les annonces sont mises en ligne pour des p\u00e9riodes variables, aux tarifs qui leur sont applicables et tels qu’ils sont communiqu\u00e9s sur le site.<\/p>\n

7.2. Les tarifs des annonces sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction des types d\u2019annonces et des dur\u00e9es pr\u00e9vues, sans possibilit\u00e9 pour l\u2019annonceur d\u2019en changer. Le montant total de l\u2019annonce est d\u00fb par le seul fait de sa publication sur le site. L’annonceur ne pourra donc solliciter aucun remboursement total ou partiel s’il retire son annonce avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme \u00e9chu ou s\u2019il se r\u00e9tracte.<\/p>\n

7.3. Lorsque Lebi.modelism modifie ses tarifs, les tarifs modifi\u00e9s sont imm\u00e9diatement applicables aux nouvelles annonces plac\u00e9es par l\u2019annonceur.<\/p>\n

7.4. L\u2019annonceur est seul responsable de la mise \u00e0 jour et du retrait des annonces qu’il place sur le site. Les annonces qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es du site par lui \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai pr\u00e9vu, seront automatiquement maintenues et feront l’objet d’une nouvelle facturation (comme s’il s’agissait de nouvelles annonces), conform\u00e9ment aux tarifs applicables au moment de leur maintien.<\/p>\n

8. Restriction de publication d\u2019annonces : Lebi.modelism se r\u00e9serve le droit discr\u00e9tionnaire de refuser ou de d\u00e9sactiver avant son terme, et ce sans contrepartie, une annonce plac\u00e9e sur son site dans les cas suivants : l\u2019annonce est contraire \u00e0 une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ; l\u2019annonce est, dans son texte ou dans son illustration, trompeuse, fausse ou ill\u00e9gale ; l\u2019annonce porte sur un bien d\u00e9j\u00e0 vendu ou lou\u00e9 ; l\u2019annonce ne porte pas express\u00e9ment sur un bien immobilier ou renvoie \u00e0 un autre site internet.<\/p>\n

9. R\u00e9alit\u00e9, disponibilit\u00e9 et pertinence des annonces et services :<\/p>\n

9.1. Les contenus [textes, donn\u00e9es, photographies, vid\u00e9o,\u2026] plac\u00e9s sur le site par un annonceur engagent sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/p>\n

9.2. Tout annonceur s\u2019engage \u00e0 ne placer que des annonces qui ne contreviennent ni au droit (d\u2019auteur, \u00e0 l\u2019image, de la personnalit\u00e9, des pratiques du march\u00e9, incitations \u00e0 la discrimination (lois de 2007)\u2026) ni aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n

9.3. Lebi.modelism ne peut d\u2019aucune fa\u00e7on \u00eatre tenu, directement ou indirectement, responsable de la l\u00e9galit\u00e9, de l’exactitude et\/ou du contenu des annonces qui sont plac\u00e9es sur son site, ni de la qualit\u00e9 des biens et\/ou services y vant\u00e9s.<\/p>\n

9.4. Une annonce disponible sur le site ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme ; celle-ci ne pourrait r\u00e9sulter que d\u2019un contact direct pris aupr\u00e8s de l’agent immobilier, du notaire, de l\u2019annonceur et\/ou du particulier qui a plac\u00e9 l’annonce.<\/p>\n

9.5. Lorsque Lebi.modelism met \u00e0 disposition des utilisateurs de son site des outils de simulations (aspects financiers, cr\u00e9dits, frais d\u2019acquisition, par exemple), les donn\u00e9es qui en r\u00e9sultent ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif.<\/p>\n

10. Conditions de paiement :<\/p>\n

10.1. Toutes les factures sont payables au comptant.<\/p>\n

10.2. Toute contestation de facture, pour \u00eatre valable, doit \u00eatre faite dans les dix (10) jours de son envoi et par lettre recommand\u00e9e.<\/p>\n

10.3. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs factures, les sommes dues non pay\u00e9es \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance portent de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, un int\u00e9r\u00eat de un pourcent (1%) par mois \u00e0 dater de la date de l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Tout mois entam\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme un mois complet pour le calcul des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

10.4. En cas de non-payement, le montant d\u00fb sera en outre automatiquement augment\u00e9 d\u2019une clause p\u00e9nale d\u2019un montant de 10% de l\u2019impay\u00e9 avec un minimum de cinquante euros (50,00 \u20ac) \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats fixes.<\/p>\n

10.5. Lebi.modelism pourra alors, sans pr\u00e9avis, refuser les nouvelles annonces de l\u2019annonceur et\/ou d\u00e9sactiver son compte en retirant toutes les annonces pr\u00e9sentes sans que l\u2019annonceur n\u2019ait droit \u00e0 un quelconque remboursement ou d\u00e9dommagement. Une r\u00e9activation des annonces (qui pourra justifier de nouveaux frais d\u2019activation) n’aura lieu qu’apr\u00e8s complet encaissement de toutes les sommes dues, \u00e0 augmenter des \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats de retard et autres frais.<\/p>\n

11. Disponibilit\u00e9 du site :<\/p>\n

11.1. Pour des raisons techniques et de s\u00e9curit\u00e9, Lebi.modelism se r\u00e9serve le droit d’interrompre l’acc\u00e8s au site, sans pouvoir \u00eatre tenu responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui pourraient en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n

11.2. Lebi.modelism veille autant que possible \u00e0 ce que les annonces relay\u00e9es sur son site soient exemptes de bugs, virus, spyware, chevaux de Troie et autres\u2026 et ne pourra \u00eatre, directement ou indirectement, tenu responsable des pr\u00e9judices et\/ou pertes qui en r\u00e9sulterait pour l’utilisateur.<\/p>\n

12. Hyperliens : Lebi.modelism ne pourra \u00eatre, directement ou indirectement, tenu responsable du contenu ou des cons\u00e9quences de l\u2019utilisation des hyperliens disponibles sur le site vers du contenu ou des sites exploit\u00e9s par des tiers.<\/p>\n

13. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

13.1. Le mot de passe octroy\u00e9 \u00e0 chaque utilisateur est personnel et confidentiel et ne peut donc \u00eatre divulgu\u00e9 \u00e0 des tiers. Chacun est d\u00e8s lors seul responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e en son nom \u00e0 partir de celui-ci.<\/p>\n

13.2. Lebi.modelism respecte les dispositions sp\u00e9cifiques sur la protection des donn\u00e9es personnelles, dont le RGPD.<\/p>\n

14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

14.1. Tout le contenu du pr\u00e9sent site [logos, textes, graphiques, illustrations, bases de donn\u00e9es, code HTML\u2026] ainsi que la marque Lebi.modelism [d\u00e9p\u00f4t BOIP] appartiennent en exclusivit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LEBI WORLDWIDE et sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ainsi que le droit prot\u00e9geant les bases de donn\u00e9es, interdisant toute extraction et\/ou utilisation de tout ou partie de celles-ci. De ce fait, LEBI WORLDWIDE pourra utiliser le contenu du site (dont celui encod\u00e9 par l\u2019utilisateur) \u00e0 toutes fins, notamment \u00e0 titre promotionnel sur les r\u00e9seaux sociaux ou autres.<\/p>\n

14.2. Lebi.modelism se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment la configuration et le contenu du site. Dans la mesure du possible, toute modification majeure [l’adaptation des tarifs par exemple] sera notifi\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n

14.3. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu’il soit, de l’enti\u00e8ret\u00e9 ou de l’un des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement \u00e9crit et pr\u00e9alable de LEBI WORLDWIDE.<\/p>\n

14.4. L\u2019utilisateur ne d\u00e9tient qu\u2019une licence, non exclusive, non cessible et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, pour acc\u00e9der au contenu du site, l’afficher, le t\u00e9l\u00e9charger et l\u2019imprimer mais pour autant que cela soit \u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales.<\/p>\n

15. Garantie. L\u2019utilisateur s’engage \u00e0 garantir Lebi.modelism contre toute action en justice ou toute autre action intent\u00e9es par quelque tiers que ce soit. Il s\u2019engage \u00e0 indemniser LEBI WORLDWIDE des dommages-int\u00e9r\u00eats, amendes, taxes ou autres montants qui lui seraient \u00e9ventuellement r\u00e9clam\u00e9s suite \u00e0 ces actions, en ce compris les frais administratifs, les frais d’avocats et de proc\u00e9dure.<\/p>\n

16. Droit applicable et juridictions :<\/p>\n

16.1. La nullit\u00e9 de tout ou partie d’une des conditions n’entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l’ensemble de celles-ci mais la disposition en question sera seulement r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite.<\/p>\n

16.2. Pour tout litige qui r\u00e9sulterait de l’usage du site Lebi.modelism, les tribunaux de Bruxelles seuls comp\u00e9tents qui appliqueront le droit belge.<\/p>\n

Conditions sp\u00e9ciales applicables au site LEBI.MODELISM pour les clients professionnels.<\/strong><\/h4>\n

17. Application :<\/p>\n

17.1. Ces conditions sp\u00e9ciales sont sp\u00e9cifiquement applicables aux relations commerciales entre LEBI WORLDWIDE et ses clients professionnels [ci-apr\u00e8s \u00ab le client professionnel \u00bb] : soit tant les annonceurs immobiliers professionnels [toute personne physique ou morale (\u00e0 l\u2019exception des notaires) qui proc\u00e8de r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la mise en vente ou \u00e0 la mise en location sur le march\u00e9 de biens immobiliers] que les vendeurs d\u2019espaces publicitaires.<\/p>\n

17.2. En cas de contradiction entre les conditions sp\u00e9ciales et les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les sp\u00e9ciales primeront.<\/p>\n

18. Contrat sp\u00e9cifique :<\/p>\n

18.1. D\u00e8s qu’un client professionnel a plac\u00e9 une annonce, un compte professionnel est libell\u00e9 \u00e0 son nom et il est repris comme tel dans les bases de donn\u00e9es. Son compte est ouvert pour au moins un mois, renouvelable tacitement. M\u00eame si le client ne propose pas de biens immobiliers sur le site, ce compte reste activ\u00e9 et le suivi administratif et technique de ce service sera factur\u00e9 mensuellement au client, conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur, jusqu’\u00e0 ce que le client lui-m\u00eame indique express\u00e9ment \u00e0 Lebi.modelism qu’il souhaite fermer d\u00e9finitivement son compte.<\/p>\n

18.2. Le client professionnel ne pourra transf\u00e9rer des annonces que dans le cadre de ses propres activit\u00e9s professionnelles et s’interdit par cons\u00e9quent de transf\u00e9rer des annonces au nom et\/ou pour le compte d’autres agences immobili\u00e8res ou d’autres professionnels.<\/p>\n

18.3. Le client professionnel s’abstiendra de tout acte de concurrence d\u00e9loyale \u00e0 l’\u00e9gard de Lebi.modelism en se gardant, par exemple, de faire implicitement ou explicitement de la publicit\u00e9 pour des fournisseurs de services similaires \u00e0 ceux propos\u00e9s par Lebi.modelism.<\/p>\n

19. Contenu : Le client professionnel reconna\u00eet assumer seul l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 relative \u00e0 : l\u2019exactitude du contenu des annonces qu’il transf\u00e8re sur le site ; aux droits n\u00e9cessaires de tous les \u00e9l\u00e9ments ainsi utilis\u00e9s dans chaque annonce ; ainsi que de tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux relations avec les propri\u00e9taires en vue de proc\u00e9der \u00e0 la vente ou \u00e0 la location du\/ou des biens, objet des annonces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au site LEBI.MODELISM Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1. Informations l\u00e9gales : Le site LEBI.MODELISM appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 LEBI WORLDWIDE dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Boulevard Bischoffsheim 39\/4 \u2013 1000 Bruxelles – Belgique ; RC Bruxelles n\u00b0 0644 648 736 ; TVA n\u00b0 BE 0644 648 736. 2. 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